Pour mémoire, le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours
contre un permis de construire est de deux mois. Il est déclenché par l’accomplissement
des formalités d’affichage sur le terrain de l’autorisation de construire.
Lorsqu’il n’a pas été satisfait à cet impératif d’affichage, l’application
de la théorie de la connaissance acquise peut permettre de faire courir le
délai de recours.
La doctrine désigne sous le terme de connaissance acquise la conception
selon laquelle la connaissance d'une décision par un administré peut, en
l'absence de publication ou notification, faire courir le délai du recours
contentieux. L'enjeu est qu'elle peut donc être invoquée à l'appui d'une exception
d'irrecevabilité tirée de la tardiveté d'une requête.
La cour administrative d’appel
de Lyon a jugé que la réalisation à la demande du voisin d’un constat d’huissier
pour démontrer et dater l’absence d’affichage d’un
permis de construire sur le terrain ne constituait pas une connaissance acquise
de ce permis par le voisin, de nature à faire courir le délai de recours
contentieux.
(Cour administrative d’appel de Lyon 22 mai 2012 n° 11LY01648, Bracco)
