La cour de
cassation a jugé que : « le président de séance n'a pas l'obligation
de vérifier les pouvoirs des copropriétaires absents ; qu'ayant relevé que les
pouvoirs devaient nécessairement être recensés avant le vote sur la désignation
de séance, que le syndic avait pu informer les copropriétaires du nombre de
tantièmes présents et représentés avant la désignation du bureau et que la
feuille de présence avait été signée en dernière page par le président de
séance, la cour d'appel qui a pu retenir qu'il résultait de cette signature que
dès son élection, le président avait vérifié la feuille de présence, a rejeté,
à bon droit, la demande de nullité de l'assemblée générale ».
(Cour de
cassation, 3ème chambre civile, 31 mai 2012, n° 11-12.774)
