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lundi 23 juillet 2012

Environnement - Modification de la nomenclature des ICPE


Le décret n°2012-384 du 20 mars 2012 apporte des modifications aux rubriques 2680 (OGM) et 2780 (compostage de déchets non dangereux notamment issus d’une filière de méthanisation) de la nomenclature des installations classées.


(Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012, NOR DEVP1117852Z, JO 26 mai, page 9311)