Centres de traitement des véhicules hors d'usage : mise en place d'une campagne de répression
Dans
le cadre du plan national de la filière automobile annoncé par le Ministre du
Redressement productif, ce ministère a annoncé, le 27 novembre dernier, en
compagnie des ministres de l’Ecologie et de l’Intérieur, le lancement d’une
campagne de répression contre les centres de traitement des véhicules hors
d’usage exploités sans autorisation administrative ou sans en respecter les
prescriptions.
Cette action entrainera une
collaboration étroite entre les services de l’Etat concernés (police
gendarmerie, contrôleur des ICPE, DREAL etc.),
d’abord dans des régions tests jusqu’à la fin de l’année puis sur l’ensemble du
territoire à partir de 2013.
