Réunion des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement le 25 juin 2013

Le 25 juin est prévue la première réunion des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement en présence de Delphine Batho, ministre de l’écologie.

Des synthèses des contributions reçues et des propos entendus seront présentés. Trois tables rondes réuniront des représentants des acteurs de la conférence environnementale et des experts et permettront devront permettre des échanges intéressants et de voir dégager des axes de réforme dont s'empareront des groupes de travail.

Les Français ont été invités à apporter leur contribution aux états généraux par un questionnaire disponible du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013, l'objectif étant d'améliorer l'efficacité des normes pour revenir à leur vocation première : protéger l'environnement. En effet, la complexité des procédures serait aujourd’hui une entrave aux projets d’intérêt économique ou social tandis que les normes en vigueur ne joueraient pas assez efficacement leur rôle de protection de l’environnement.

La première étape des états généraux vise à établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme lesquels devront, dans un second temps, faire l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en pratique.