Cet arrêt est intéressant car il définit le mode d'emploi de l'article R. 111-21. Pour déterminer si une atteinte au site justifie le refus de permis de construire, l'autorité administrative doit apprécier 1°- la qualité du site naturel environnant puis 2°- l'impact de la construction sur celui-ci.
(conseil d'Etat, 13 juillet 2012, Asso. Engoulevent, n° 345970 & 346280)
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