Le gouvernement soumet, depuis le 26 octobre et jusqu’au 18 novembre 2012, à la consultation du public un projet de décret et d’arrêté relatif aux prescriptions techniques, visant à introduire le régime de l’enregistrement dans la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées.
Selon ces textes, relèveraient ainsi du régime de l’enregistrement les installations de « stockage de bois ou matériaux combustibles analogues » d'un volume compris entre 20.000 et 50.000 m3, stockages qui relèvent actuellement du régime de l'autorisation. La consultation porte sur deux textes.
Le public peut consulter les textes et participer sur la page suivante
