Le
SIVOM de Saint-François-Longchamp-Montgellafrey a conclu, à l'issue d'un
concours, un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre
de mise en forme et de loisirs avec la société At'las Architectes.
A
l’occasion de la procédure de passation, le SIVOM a écarté l'offre du
groupement SARL Atelier Dujol architecture comme non-conforme.
Ce
dernier a donc formé une demande indemnitaire du fait de la perte de chance
subie.
La cour
administrative d'appel de Lyon (arrêté n°12LY01244 du 14 novembre 2013) a jugé
qu’en écartant l'offre du groupement Atelier Dujol Architecture comme
irrecevables, tout en choisissant de poursuivre les négociations avec le seul
groupement At'las architectes, dont l'offre était en réalité entachée d'une
non-conformité du même ordre que celle qui avait été reprochée aux autres
concurrents évincés, le principe d'égalité devant la commande publique a été
méconnu, le groupement Atelier Dujol Architecture devant être regardé comme
irrégulièrement évincé.
La cour
a ainsi jugé que, le projet du groupement Atelier Dujol Architecture ayant la
préférence du jury par rapport à celui finalement retenu, il était susceptible,
à l'instar du groupement effectivement retenu, de modifier son projet, et ainsi
de remédier aux difficultés posées en terme d'implantation, ce qui, a abouti à
priver le groupement Atelier Dujol Architecture d'une chance sérieuse de se
voir attribuer ce contrat.
Le
conseil d'état a censuré ce raisonnement et jugé que, dans la mesure où l'offre
du groupement Atelier Dujol Architecture était irrégulière, il ne peut être
regardé, de ce seul fait, comme ayant été privé d'une chance sérieuse d'obtenir
le marché, nonobstant la circonstance que l’offre effectivement reçue était
elle aussi irrégulière.
Source : conseil d'état, 8 octobre 2014, n° 370990
