Le Premier ministre a confirmé, à l'occasion de son discours de clôture de la conférence environnementale, la poursuite des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement qu'il considère comme étant une "étape essentielle".
Il a notamment indiqué que le code de l'environnement devait être plus lisible, plus simple et plus efficace"et "faire primer les résultats sur les procédures", précisant qu'il faut "aller vers un droit simplifié tout en innovant et que le gouvernement "travaille à la reconnaissance juridique du préjudice écologique", rappelant que "l'indemnisation des dommages causés à la nature par des pollutions comme celle de l'Erika constituera une avancée majeure pour notre pays".
La ministre de la Justice et le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie préparent un texte qui transcrira cette notion en droit positif.
Les membres du Comité de
pilotage, présidé par Mme Delphine Hédary seront auditionnés par les députés de la Commission du développement
durable de l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.
La feuille de route des États généraux sera soumise au prochain
Conseil national de la transition écologique, lequel se tiendra le 9 octobre prochain.
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