L’obligation déclarative de
l’assuré doit être appréciée à une période postérieure à l’ouverture de
chantier.
L’assuré doit, en cours du
chantier, informer son assurance de tous éléments susceptibles d’aggraver le
risque déclaré.
A défaut, il s’expose à une
réduction d’indemnité en cas de sinistre.
Source : Cour de cassation, 3e chambre civile, 15 mai 2013, n° 12-14757
