Zone d'urbanisation future et mosquée
En jugeant que seules étaient admises en secteur 1NAx les activités économiques* à l'exclusion des activités sportives et de loisirs et que la construction d'un édifice cultuel ne figurait pas au nombre des occupations et utilisations du sol admises, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit.
*Un tableau, annexé à l'article 1NA, indiquait, pour le secteur 1NAx, « activités - boulevard urbain - bureaux - aire des gens du voyage - logements liés au fonctionnement des activités ».
