Urbansime - Référé suspension et opposition à l'installation des antennes relais : la condition d'urgence

Nouveau cadrage du principe de précaution par le juge, le conseil d'Etat vient de reconnaître l’urgence de suspendre la décision s’opposant à l’installation d’une antenne relais. Pour mémoire, en matière de référé, le conseil d’Etat vérifie l’existence d’une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre (conseil d'Etat, 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, requête n° 228815). En l’espèce et face à l’incertitude scientifique sur les risques des ondes, le conseil d'Etat justifie l’urgence à suspendre au regard de l’intérêt général attaché à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, l’intérêt propre de la société qui s’est engagée auprès de l’Etat sur la couverture par son réseau du territoire national et au regard de la couverture partielle de la commune concernée par le réseau de l’opérateur. (Conseil d'Etat, 2 mars 2012, Sté Orange France, requête n° 352013)