En vue de faciliter
l’évaluation des enjeux de protection de la biodiversité et du
développement du transport maritime dans les espaces portuaires, la
direction des services de transport a piloté la conception, par le
ministère de l’Écologie et du Développement durable et le Centre
d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), d’un guide cadre
qui a été publié le 11 juin intitulé "Ports de commerce et Natura 2000
en Mer".
Ce guide rappelle les normes européennes à la source des outils Natura
2000 de protection de l'environnement ainsi que les lois et décrets
fixant leur transposition en droit français.
Véritable outil de référence en matière d’utilisation et de préservation
du domaine marin Français, ce guide analyse notamment les pressions et
impacts que les différentes activités exercées dans les enceintes
portuaires sont susceptibles d’induire sur les sites ayant fait l’objet
d’une classification "Natura 2000" aux termes des directives "Oiseaux"
et "Habitats, Faune, Flore sauvages", permet de jeter les bases du suivi
environnemental et d'évaluer les possibles mesures destinées à les
réduire, les éliminer ou les compenser.
Télécharger le guide :
http://www.cetmef.developpement-durable.gouv.fr/ports-de-commerce-et-natura-2000-a971.html
