Conformément aux obligations
découlant de la directive-cadre sur les déchets de 2008, transposée à l’article
L. 541-11 du code de l'environnement, le plan national de prévention des
déchets 2014-2020 a été adopté par l’arrêté du 18 août 2014.
Pour mémoire, ce plan est
opposable aux décisions d'approbation des plans de prévention et de gestion des
déchets dangereux, des déchets non dangereux et des déchets du BTP et des
programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Le plan pour la période
2014-2020 prévoit notamment une baisse de 7 % de la production de déchets
ménagers et assimilés (DMA)/habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010 et fournit
des points de référence qualitatifs ou quantitatifs pour les mesures de
prévention des déchets adoptées, ainsi que des indicateurs pour suivre et
évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures.
Source : arrêté 18 août 2014, JO 28 août 2014
