La cour de cassation rappelle que le constructeur doit
prendre en charge le coût du préjudice indemnisable
qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage.
« Attendu, d’autre
part, qu’ayant relevé que le groupement d’entreprises estimait que les travaux
de reprise complémentaires commandés en juillet 2007 sortaient du champ
contractuel initial et auraient dû de toute façon être pris en charge par la
société Calcia, la cour d’appel a retenu à bon droit que ce groupement était
tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous
les travaux nécessaires à la réparation de l’ouvrage. »
Source : cour de cassation, 20 novembre 2013, n° 12-29.259
